Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Code UE : FAD119

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCA.

Le suivi préalable de l'unité  FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
 
A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).

Objectifs pédagogiques

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Compétences visées

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de séurisation professionnelle, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation • Connaître et mettre en œuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
• Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Contenu

• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Modalité d'évaluation

Mini-dossier  composé d'un dossier documentaire élaboré sur une mesure du droit de la formation, élaboré et présenté en groupe, ainsi que d'une analyse personnelle analytique et critique.

Bibliographie

  • DENNERY Marc, LADSOUS Bruno : réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en ?uvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
  • FALEK Hélène : Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
  • Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
  • CENTRE INFFO : fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
  • AFNOR : : éditions AFNOR, 2003, 373p.
  • Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
  • BERNIER Philippe : Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
  • LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO : éditions Dunod, 2006, 394 p.
  • DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface : éditions ESF, 2007, 143 p.
  • FERNANDEZ Alain-Frédéric : Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Région
Code
Equipe pédagogique Travail
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Région Paris
Equipe pédagogique Travail
Equipe pédagogique Innovation
Equipe pédagogique Travail
Equipe pédagogique Travail
Type Intitulé Equipe pédagogique Région Code

Contact

Métiers de la formation
Case 1D5P40, 41 rue Gay Lussac
75005 Paris
Tel :01 40 27 25 52
metiers-formation@cnam.fr

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Bourgogne
      • Auxerre
        • Année 2016 / 2017 : Présentiel
      • Chalon sur Saône
        • Année 2016 / 2017 : Présentiel
    • Nord - Pas de Calais
      • Lille
        Comment est organisée cette formation à distance ?

        Centre d'enseignement : Lille

        Planning

        Date limite d'incription : 31/03/2017
        Date de démarrage : 18/02/2017
        Date de la première session d'examen :17/06/2017
        Date de la deuxième session d'examen :09/09/2017

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Les séances sont accessibles en différés via Plei@d
        Nombre de séances de regroupement : 4
        Durée d'une séance de regroupement : 8

        Modalités de validation

        Examen sur table :non
        Projet : oui
        Contrôle continu : oui
        Examen partiel : non
        :
    • Paris
      • Paris
        • 2016-2017 2nd semestre : Présentiel
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        • 2016-2017 2nd semestre : Fod accessible nationalement
        • 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
        • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
        Comment est organisée cette formation à distance ?

        Planning

        Date limite d'incription : 18/03/2017
        Date de démarrage : 25/02/2017
        Date de la première session d'examen :01/07/2017
        Date de la deuxième session d'examen :23/09/2017

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique : oui

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 2 H
        Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
    • Île-de-France (sans Paris)
      • Île-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation à distance ?

        Planning

        Date limite d'incription : 30/11/2016
        Date de démarrage : 10/10/2016
        Date de la première session d'examen :00/00/0000
        Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 1
        Durée d'une séance de regroupement : 3

        Modalités de validation

        Examen sur table :non
        Projet : oui
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Créteil
        Comment est organisée cette formation à distance ?

        Planning

        Date limite d'incription : 30/11/2016
        Date de démarrage : 10/10/2016
        Date de la première session d'examen :00/00/0000
        Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 1
        Durée d'une séance de regroupement : 3

        Modalités de validation

        Examen sur table :non
        Projet : oui
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Mantes-la-Jolie
        Comment est organisée cette formation à distance ?

        Planning

        Date limite d'incription : 30/11/2016
        Date de démarrage : 10/10/2016
        Date de la première session d'examen :00/00/0000
        Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 1
        Durée d'une séance de regroupement : 3

        Modalités de validation

        Examen sur table :non
        Projet : oui
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :
      • Palaiseau
        Comment est organisée cette formation à distance ?

        Planning

        Date limite d'incription : 30/11/2016
        Date de démarrage : 10/10/2016
        Date de la première session d'examen :00/00/0000
        Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence :

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : facultatives
        Nombre de séances de regroupement : 1
        Durée d'une séance de regroupement : 3

        Modalités de validation

        Examen sur table :non
        Projet : oui
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :