Montage juridique et financier de dispositifs de formation
Code UE : FAD119
- Cours
- 6 crédits
Responsable national
Rene BAGORSKI
Responsable opérationnel
Rene BAGORSKI
Public et conditions d'accès
Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCA.
Le suivi préalable de l'unité FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCA.
Le suivi préalable de l'unité FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).
Objectifs pédagogiques
Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).
Compétences visées
- Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
- Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
- Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.
Contenu
• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.
Modalité d'évaluation
Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation
Bibliographie
- DENNERY Marc, LADSOUS Bruno : réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
- FALEK Hélène : Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
- CENTRE INFFO : fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
- AFNOR : : éditions AFNOR, 2003, 373p.
- Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
- BERNIER Philippe : Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
- LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO : éditions Dunod, 2006, 394 p.
- DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface : éditions ESF, 2007, 143 p.
- FERNANDEZ Alain-Frédéric : Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
EPN 13 - Métiers de la formation
EPN13, 41 rue Gay Lussac
75005 Paris
Tel :01 40 27 25 52
Lucie Compan
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Stage entreprises
UE
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Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne-Franche-Comté
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Bourgogne-Franche-Comté
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Bretagne
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Saint-Brieuc
- 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription : 23/03/2018
Date de démarrage : 19/02/2018
Date de la première session d'examen :09/06/2018
Date de la deuxième session d'examen :15/09/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat :
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :non
Projet : oui
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
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Saint-Brieuc
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Bretagne
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Hauts de France
-
Lille
Comment est organisée cette formation à distance ?
Planning
Date limite d'inscription : 20/04/2018
Date de démarrage : 24/02/2018
Date de la première session d'examen :16/06/2018
Date de la deuxième session d'examen :08/09/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 4
Durée d'une séance de regroupement : 8Modalités de validation
Examen sur table :non
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
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Lille
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Hauts de France
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation à distance ?
Planning
Date limite d'inscription : 30/11/2017
Date de démarrage : 09/10/2017
Date de la première session d'examen :00/00/0000
Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence :Accompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 3
Durée d'une séance de regroupement : 9Modalités de validation
Examen sur table :non
Projet : oui
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
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Ile-de-France (sans Paris)
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Ile-de-France (sans Paris)
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La Réunion
- Saint Benoit
- Saint Louis
- Le Port
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La Réunion
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Midi-Pyrénées
- Midi-Pyrénées
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Midi-Pyrénées
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Normandie
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Normandie
Comment est organisée cette formation à distance ?
Planning
Date limite d'inscription : 30/01/2018
Date de démarrage : 23/10/2017
Date de la première session d'examen :00/00/0000
Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat :
Forum par UE :
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 3
Durée d'une séance de regroupement : 4.5Modalités de validation
Examen sur table :non
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
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Normandie
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Normandie
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Nouvelle Aquitaine
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Nouvelle Aquitaine
- 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
- 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription : 15/11/2017
Date de démarrage : 09/10/2017
Date de la première session d'examen :05/02/2018
Date de la deuxième session d'examen :11/06/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : oui
Examen partiel : non
:
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Nouvelle Aquitaine
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Nouvelle Aquitaine
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Paris
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Paris
- 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
- 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel
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Paris
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Paris
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Pays de la Loire
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Pays de la Loire
- 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription : 15/03/2018
Date de démarrage : 24/02/2018
Date de la première session d'examen :30/06/2018
Date de la deuxième session d'examen :22/09/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence :Accompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique : ouiRegroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
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Pays de la Loire
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Pays de la Loire
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Provence -Alpes- Côte d'Azur
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Provence -Alpes- Côte d'Azur
Comment est organisée cette formation à distance ?
Planning
Date limite d'inscription : 20/04/2018
Date de démarrage : 20/02/2018
Date de la première session d'examen :22/06/2018
Date de la deuxième session d'examen :07/09/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 4
Durée d'une séance de regroupement : 12Modalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : oui
Contrôle continu : oui
Examen partiel : non
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-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code UE : FAD119
- Cours
- 6 crédits
Responsable national
Rene BAGORSKI
Responsable opérationnel
Rene BAGORSKI