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Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Code UE : FAD119

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

M. Rene BAGORSKI

Responsable opérationnel

M. Rene BAGORSKI

Public et conditions d'accès

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCA.

Le suivi préalable de l'unité  FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
 
A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).

Objectifs pédagogiques

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Compétences visées

- Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
- Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Mots-clés

Contenu

• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Modalité d'évaluation

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

Bibliographie

  • DENNERY Marc, LADSOUS Bruno : réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
  • FALEK Hélène : Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
  • Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
  • CENTRE INFFO : fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
  • AFNOR : : éditions AFNOR, 2003, 373p.
  • Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
  • BERNIER Philippe : Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
  • LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO : éditions Dunod, 2006, 394 p.
  • DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface : éditions ESF, 2007, 143 p.
  • FERNANDEZ Alain-Frédéric : Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Type Diplôme/ certificat
Intitulé Certificat de compétence Conseiller en ingénierie de formation Conseil en ingénierie de formation
Equipe pédagogique Travail
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CC8800A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Gestion des ressources humaines
    Equipe pédagogique Innovation
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03605A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau II Responsable de projets de formation
    Equipe pédagogique Travail
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre, Hauts de France, Ile-de-France (sans Paris), Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CPN8000A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Animation et gestion de la formation des adultes
    Equipe pédagogique Travail
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code LG03801A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Responsable juridique – Droit social
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code DIE0602A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation - emploi parcours et reconnaissance des acquis
    Equipe pédagogique Travail
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Hauts de France, Paris
    • Code LG03804A
    Entrée Niveau IV (bac)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    EPN 13 - Métiers de la formation
    EPN13, 41 rue Gay Lussac
    75005 Paris
    Tel :01 40 27 25 52
    Lucie Compan
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